Aller au contenu principal Aller au pied de page
Prévisions météo : Globalement CouvertVEAUGUES, Dimanche 28 Juin 2026, 35 °C, Globalement Couvert
     VOIR LA MÉTÉO    
Mairie de VEAUGUES
2 Rue de la Gare
18300 VEAUGUES
02 48 79 24 20

Nous écrire
  • Accueil
  • Mairie
    • Bulletin Municipal
    • Conseil Municipal
    • Compte-Rendu des CM
    • Arrêtés
    • Personnel de la Commune
    • Budget
    • Informations citoyennes
    • Démarches Administratives
    • CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire
  • Vivre à Veaugues
    • Ecole
    • Agence Postale Communale
    • Santé
    • Environnement
    • Pompiers
    • Les Assistantes Maternelles
    • Les Associations
    • L'agenda des Manifestations
  • Infos Pratiques
    • Vie Économique
    • Gestion des Déchets
    • Eau et Assainissement
    • Bibliothèque
    • Urbanisme
    • Cimetière
    • Numéros Utiles
  • Tourisme
    • Un Peu d'Histoire
    • NATURA 2000
    • Activités et Loisirs
    • Office de Tourisme Communautaire
    • Veaugues en images
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Mairie
    • Bulletin Municipal
    • Conseil Municipal
    • Compte-Rendu des CM
    • Arrêtés
    • Personnel de la Commune
    • Budget
    • Informations citoyennes
    • Démarches Administratives
    • CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire
  • Vivre à Veaugues
    • Ecole
    • Agence Postale Communale
    • Santé
    • Environnement
    • Pompiers
    • Les Assistantes Maternelles
    • Les Associations
    • L'agenda des Manifestations
  • Infos Pratiques
    • Vie Économique
    • Gestion des Déchets
    • Eau et Assainissement
    • Bibliothèque
    • Urbanisme
    • Cimetière
    • Numéros Utiles
  • Tourisme
    • Un Peu d'Histoire
    • NATURA 2000
    • Activités et Loisirs
    • Office de Tourisme Communautaire
    • Veaugues en images
  • Contact
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Contribution économique territoriale (CET)
  4. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Mis à jour le01/01/2026

Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD CVAE - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local dû par les entreprises qui réalisent un certain chiffre d'affaires. Elle constitue avec la cotisation foncière des entreprises (CFE) l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET).

Voir aussi

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
  • Liquidation judiciaire d'une société
  • Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Procédure de sauvegarde d'une société

Pour en savoir plus

  • Report de la suppression de la CVAE et création d'une contribution complémentaire —Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Le secrétariat de mairie est ouvert :

  • les lundi, mardi, jeudi et vendredi
    de 7h30 à 12h30 et de 13h15 à 15h30
  • le mercredi de 7h30 à 12h30

LOCALISEZ-NOUS

2, Rue de la Gare - 18300 VEAUGUES
Tél : 02 48 79 24 20
mairie.veaugues@wanadoo.fr

NOUS ÉCRIRE

  • Mentions Légales



Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation