Aller au contenu principal Aller au pied de page
Prévisions météo : Globalement CouvertVEAUGUES, Samedi 27 Juin 2026, 35 °C, Globalement Couvert
     VOIR LA MÉTÉO    
Mairie de VEAUGUES
2 Rue de la Gare
18300 VEAUGUES
02 48 79 24 20

Nous écrire
  • Accueil
  • Mairie
    • Bulletin Municipal
    • Conseil Municipal
    • Compte-Rendu des CM
    • Arrêtés
    • Personnel de la Commune
    • Budget
    • Informations citoyennes
    • Démarches Administratives
    • CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire
  • Vivre à Veaugues
    • Ecole
    • Agence Postale Communale
    • Santé
    • Environnement
    • Pompiers
    • Les Assistantes Maternelles
    • Les Associations
    • L'agenda des Manifestations
  • Infos Pratiques
    • Vie Économique
    • Gestion des Déchets
    • Eau et Assainissement
    • Bibliothèque
    • Urbanisme
    • Cimetière
    • Numéros Utiles
  • Tourisme
    • Un Peu d'Histoire
    • NATURA 2000
    • Activités et Loisirs
    • Office de Tourisme Communautaire
    • Veaugues en images
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Mairie
    • Bulletin Municipal
    • Conseil Municipal
    • Compte-Rendu des CM
    • Arrêtés
    • Personnel de la Commune
    • Budget
    • Informations citoyennes
    • Démarches Administratives
    • CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire
  • Vivre à Veaugues
    • Ecole
    • Agence Postale Communale
    • Santé
    • Environnement
    • Pompiers
    • Les Assistantes Maternelles
    • Les Associations
    • L'agenda des Manifestations
  • Infos Pratiques
    • Vie Économique
    • Gestion des Déchets
    • Eau et Assainissement
    • Bibliothèque
    • Urbanisme
    • Cimetière
    • Numéros Utiles
  • Tourisme
    • Un Peu d'Histoire
    • NATURA 2000
    • Activités et Loisirs
    • Office de Tourisme Communautaire
    • Veaugues en images
  • Contact
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Achat ou vente d'un logement

Achat ou vente d'un logement

Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

Logement existant

  • Promesse de vente
  • Acte de vente
  • Achat d'un logement en copropriété
  • Vente d'un logement en copropriété

Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

  • Contrat de réservation
  • Acte de vente
  • Livraison

Questions / Réponses

  • Que doit indiquer l'annonce d'une vente immobilière ?
  • Quel mandat de vente peut-on confier à un agent immobilier ?
  • Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
  • Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt immobilier : de quoi s'agit-il ?
  • Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ?
  • Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?
  • La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
  • Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
  • Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
  • Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
  • Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son bien immobilier ?
  • Quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?

Voir aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU)

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France

Le secrétariat de mairie est ouvert :

  • les lundi, mardi, jeudi et vendredi
    de 7h30 à 12h30 et de 13h15 à 15h30
  • le mercredi de 7h30 à 12h30

LOCALISEZ-NOUS

2, Rue de la Gare - 18300 VEAUGUES
Tél : 02 48 79 24 20
mairie.veaugues@wanadoo.fr

NOUS ÉCRIRE

  • Mentions Légales



Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation